Retour sur une loi bovine

Le Marlenberg

C'est l'heure des bilans, et pour le moment il de bonne guerre de juger la Loi de Modernisation de l'Économie, autrement dit la Elle-est-meuh. On ne peut plus clair, tout est dans l'acronyme. Aurait-on voulu faire autrement que l'on aurait pas pu. A loi bovine destiné au troupeau, acronyme bovin. Mais au fait quelles étaient les promesses affichées par la promulgation de cette « modernisation »?

C'est très simple, cette loi était destinée à faire baisser les prix dans les grandes surfaces. A défaut de pouvoir augmenter les salaires, notre petit président a cru avoir le pouvoir de faire baisser les prix pour les consommateurs. Il n'a même pas réussi son pari alors que l'on vivait dans la crainte de la déflation. C'est quand même un comble.

Prenons le cochon, animal de crise si il en est, son prix à la production a baissé, les marges arrières ont baissé, mais pas son prix à l'étal, ou alors d'un taux marginal par rapport à la baisse des prix à la production. Le cochon breton n'est pas un détail de l'histoire, il en est un symptôme.

Ce qui est merveilleux avec notre président, c'est qu'il invalide toutes les théories libérales en matière d’« économie ». Alors il est où l'égoïsme du boucher qui fait bouger la main invisible qui elle même baissera les prix avec ses petits doigts?

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Voici un petit recueil d'articles sur la chose :


"Le fait d'avoir fait passer dans la négociation commerciale les marges arrières de 30 à 10% est un vrai succès", a estimé le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP).
La LME est "un projet capital" qui doit apporter "0,3% de croissance supplémentaire chaque année et 50.000 emplois par an", avait espéré François Fillon lors de sa présentation en mai 2008, avant la crise.


http://www.lesechos.fr/info/distri/afp_00231345-lme-un-bilan-desastreux-selon-un-rapport-parlementaire.htm



De leur côté, les prix des denrées alimentaires affichent un recul notable de -8,6% sur l'ensemble des marchés en 2009. L'Insee souligne toutefois que cette baisse est due "pour -5,3% à un artefact comptable lié à la mise en oeuvre de la LME", la loi de modernisation de l'économie votée à l'été 2008.

http://www.lepoint.fr/bourse/2010-02-01/france-industrie-prix-a-la-production-en-baisse-de-2-9-en-2009/2037/0/419252


L’élevage porcin entame une quatrième année de crise en France. Les éleveurs attendaient une embellie en 2009. Elle n’est pas venue et n’est pas garantie pour 2010, alors que beaucoup d’éleveurs supportent un taux d’endettement très élevé. Le prix des carcasses de porcs payées aux éleveurs a baissé de 9 % en France entre janvier 2009 et janvier 2010, se situant alors autour de 1 euro pour 1 kg de carcasse éviscéré et pesé après l’abattage. Parallèlement, les prix payés par les consommateurs pour la viande de porc sont restés stables.

La loi de modernisation de l’économie (LME) a été conçue pour accroître les marges des distributeurs, voire des transformateurs, et non pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs.

http://www.humanite.fr/article2760940,2760940



Loi Bolkenstein
Où en est-on en France ?

La transposition de la directive services n'est pas terminée le 29 décembre 2009 en France, en raison de l'abandon du recours à une loi-cadre. Cependant, début 2010, la directive se trouve partiellement transposée en France par plusieurs dispositions figurant dans des lois ou textes réglementaires, comme :
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008

Son article 8 a confié la mise en place des guichets uniques aux centres de formalités des entreprises. L'article 60 met un terme à un contentieux récurrent concernant les dispositions relatives au capital des sociétés d'exercice libéral que la Commission européenne juge contraires au droit communautaire. Cet article relève de 25% à 49%, sauf pour l'exercice d'une profession de santé, le plafond de la part du capital des sociétés d'exercice libéral pouvant être détenue par des tiers non professionnels.
Enfin, l'article 102 de la LME a réformé la réglementation française relative à l'urbanisme commercial, qui portait atteinte au principe de concurrence et prévoyait le recours à des tests économiques, explicitement prohibés.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/14558/vers-la-transposition-de-la-directive-bolkestein-sur-les-services.php


"La surproduction crée un phénomène de cannibalisation des commerces, fragilisant les emplacements, avec un risque, à terme, de créer surtout des friches commerciales", prédit M. Pazoumian. Conséquence immédiate : les commerçants négocient leur loyer à la baisse et obtiennent des réductions de 15 % à 20 %, "et cela peut aller plus loin : nous approchons d'une catastrophe sur les loyers", prévient M. Pazoumian.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/01/25/en-france-la-multiplication-des-centres-commerciaux-menace-leur-rentabilite_1296375_3234.html