Faire ses courses à Kehl





Orangerie : [ Strasbourg ]


On passe le pont de Kehl, et l'on se sent plus libre. L'article qui suit donne toute la mesure de la servilité des élites françaises.




Extrait :

C’est un arrêt historique que la Cour constitutionnelle allemande a rendu le 30 juin dernier, saisie par plusieurs députés de droite (CSU) et de gauche (Die Linke) au sujet de la loi autorisant - visiblement à la légère - la ratification du traité de Lisbonne. D’abord accueillie avec enthousiasme par les fédéralistes - la décision ne soulève pas formellement d’incompatibilité du traité européen, tel qu'interprété par la Cour, avec la Loi fondamentale (Constitution) allemande – sa lecture attentive légitime en réalité les préoccupations démocratiques de tous les adversaires de l’intégration supranationale.
Certes, le jugement ne stoppe pas mais suspend seulement la signature du traité par le Président de la République fédérale et, d’un point de vue souverainiste la décision semble manquer singulièrement de courage.
Pour autant, les conditions strictes qu’elle pose, les critères de la démocratie qu'elle explicite et l'interprétation audacieuse qu'elle veut imposer autorisent à conclure que le juge allemand en a profité pour mettre un terme à l'unification "toujours plus étroite", c'est à dire à la supranationalisation de l'Europe, étape qui ne pourrait être franchie sans référendum.
A la suite de cette importante décision, des questions juridiques et politiques en chaîne se posent dans les autres Etats membres où l'on ne peut pas faire comme si de rien n'était. En effet, comment les assemblées parlementaires des autres pays qui ont déjà ratifié le traité et les juges suprêmes nationaux éventuellement saisis - en France, le Président Sarkozy avait infligé un délai de 24h00 au Conseil d'Etat pour statuer ! (source : son rapport 2009) - ont-ils pu accepter les yeux fermés un tel dessaisissement de souveraineté que vient de refuser, elle, la Cour de Karlsruhe au Parlement allemand ? Est-ce bien le même traité que celui déjà ratifié par vingt trois de ses partenaires européens qui va être désormais signé, après avoir été revu et corrigé, par le Président allemand ? L'ensemble des pays membres ne doivent ils pas, à l'image du Bundestag et du Bundesrat, adapter leur procédure législative pour rester "maîtres des Traités" ? Si la Cour allemande s'inquiète autant de ce que le contenu des traités puisse échapper aux peuples et à leurs représentants, que valent donc les prétendues "garanties" données à l'Irlande - dans une vague "promesse" de protocole ! - pour l'inciter à ratifier Lisbonne le 3 octobre ?
L'arrêt que nous présentons ici laisse de fait l'Europe au milieu du gué, portant un coup d'arrêt clair et net à un fédéralisme plus poussé, sans combler vraiment, si ce n'est sur le plan de la théorie juridique, les souverainistes, euroréalistes et autres eurosceptiques.

source : http://www.observatoiredeleurope.com/Europeisme-et-democratie-ce-que-dit-l-arret-du-30-juin-2009_a1207.html

Commentaires

Articles les plus consultés