Négocier ?





Une vigne . [ Dambach la Ville ]


Dans un plan social, l'entreprise se doit de verser une certaine somme d'argent à l'Etat. Cette somme d'argent est destinée l'activitén commerciale et industrielle en allouant en donnant une aide à l'embauche aux entreprise qui en font la demande. La somme est égale au minimum à un smig par licenciements. Pour 150 licenciements, nous obtenons un chiffre non négligeable. Cet argent est destiné à qu'on appelle le plan de revitalisation du bassin d'emploi. C'est généralement la direction départementale sous l'autorité du préfetqui s'occupe du dossier, ceci dans le cadre d'une commission de suivi qui réunit représentants de l'Etat, représentants de l'employeur et représentants des salariés licenciés.

Dans un plan social, on discute de beaucoup de choses, de la mutuelle par exemple. Nous avions négocié un accord dans lequel l'entreprise s'engageait à payer la mutuelle pendant un an. Les démarcheurs de la mutuelle sont venus nous faire signer un beau contrat. Une fois le beau contrat, la direction était revenu sur les termes du contrat, une partie seulement de la mutuelle serait prise en charge par l'entreprise contrairement aux accords qui avaient été signé. Bien sûr ce problème allait être évoquer devant le comité de suivi du plan social. Encore une instance qui réunissait une vingtaine de personne au plus fort de son "activité". Nous voilà donc en train de jouer les pleurnicheuses devant le sous-prefet. Ce dernier nous été par le ministre de l'industrie pour chapeauter notre beau social. Nous tenons à ce que l'entreprise respecte ses engagements. Le délégué syndical régional menace de remettre en cause la totalité des accords, cela sent l'esbrouffe.Personne n'y croit une seule seconde, cela sonne tellement faux que notre sous-préfet nous balance : " vous ne pensez pas que vous en avez assez?". Sous-entendu que tous les futurs licenciés ne bénéficient de conditions de départ aussi avantageuses. Cependant, je lui fît part de ma surprise quant à sa réaction. Comment un serviteur de l'Etat pouvait-il prendre parti dans une histoire qui se devait de passer devant les tribunaux. On avait en l'occurence deux poids deux mesures. Notre homme comprit le message, et se retournât devant la partie adverse. Il mit en avant sa qualité d'ancien juriste pour déclarer qu'un tribunal avait toutes les chances de trancher en notre faveur sur ce dossier. Ce que bien sûr contesta notre directeur des ressources humaines, suivant ainsi l'adage " plus c'est gros, plus ça passe". Voyant la situation se bloquer, notre serviteur de l'Etat eût une idée. Il s'agissait de payer la mutuelle par le plan de revitalisation. De notre côté, malgré une réticence de principe, nous étions soulagés de ne pas en passer par la justice. Quant à l'entreprise, ce fût pour elle une aubaine.

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